CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

DEFINITIONS

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la l’entreprise ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle

"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la L’entreprise à travers le présent Site ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.lepigeoncoq.fr ;

"Le Pigeon-Coq" désigne l’entreprise Le Pigeon-Coq ;

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Le Pigeon-Coq (numéro de Siret 80761915000012), d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’entreprise Le Pigeon-Coq, ci-après dénommés « le client».

 

Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise Le Pigeon-Coq propose la commercialisation de ses ateliers créatifs à ses clients.
Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le site www.lepigeoncoq.fr. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lepigeoncoq.fr à la date de passation de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016 annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
En conséquence, toute commande de l'acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.

 

Article 2 : INSCRIPTION AUX COURS

 

L’entreprise Le Pigeon-Coq propose à la vente des places pour participer à ses ateliers créatifs. Ces ateliers se déroulent dans les lieux avec lesquels Le Pigeon-Coq a passé un accord préalable et préviendra le Consommateur du lieu où se déroulera l’atelier lors de son inscription mais se réserve le droit de modifier le lieu où se déroulera l’atelier.

La réservation aux ateliers de Le Pigeon-Coq se fait en ligne via le site internet www.lepigeoncoq.fr.

La réservation d’un atelier se fait dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation. L’entreprise Le Pigeon-Coq ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription et procédé au paiement en ligne, le client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un courriel confirmant sa réservation à l’atelier. Ce courriel reprend le nom de la personne pour qui réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type d’atelier ainsi que la date et l’horaire de l’atelier pour laquelle cette réservation a été faite.

 

Article 3 : TARIFS

 

L’entreprise Le Pigeon-Coq propose, par l’intermédiaire de son site et partenaires, la vente d’ateliers créatifs. Le client prendra connaissance des tarifs de chaque atelier en consultant le site www.lepigeoncoq.fr.
Les prix des ateliers, affichés sur le Site, sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC.

 

Article 4 : PAIEMENT

 

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.

Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

Article 5 – REPORT ET ANNULATION
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l’entreprise Le Pigeon-Coq se garde le droit d’annuler ou reporter l’atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais.

 

Article 6 – BON CADEAU

 

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par Le Pigeon-Coq. Ils sont nominatifs et valables pour une durée de 6 mois non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.

 

Article 7 – DISPONIBILITÉ DES PLACES

 

Nos places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

 

Votre droit de rétractation est valable jusqu’à 14 jours avant la date de l’atelier pour lequel vous avez réservé une ou plusieurs places.

Vous devez contacter Le Pigeon-Coq par mail (contact@lepigeoncoq.com) au plus tard 15 jours avant la date de l’atelier pour lequel vous avez réservé une ou plusieurs places. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, votre numéro de client ainsi que les références de l’atelier annulé. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation de votre droit de rétractation. Seul le prix de la ou des places achetées sera remboursé.
Article 9 : CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, en adressant un mail à contact@lepigeoncoq.com. Les informations que le client communique lors de sa réservation et lors de l’utilisation du site internet www.pigeoncoq.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. Le Pigeon-Coq veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2009868.
Les informations ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.
Le site www.lepigeoncoq.fr nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système de commande.

 

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La marque Le Pigeon-Coq est une marque déposée auprès de l'INPI. La marque et le logo Le Pigeon-Coq sont des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à l’entreprise Le Pigeon-Coq. Tous les éléments de ce site, notamment les textes, graphismes, logos, photos ou vidéos, ainsi que les noms de domaine lepigeoncoq.fr / lepigeoncoq.com etc. sont la propriété exclusive de Le Pigeon-Coq, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de Le Pigeon-Coq, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.

 

Article 11 : HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergement OVH (S.A.S.) - Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
SIRET 424 761 419 00045, APE 6202A, RCS Roubaix-Tourcoing

 

LE PIGEON-COQ

Pour toute information, réservation ou demande de devis, n'hésitez pas à nous contacter !

Email : contact@lepigeoncoq.com

Téléphone : 06 61 52 91 27

Adresse : 136 rue d'Aboukir, 75002 Paris

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